Maurice est reconnu comme l’une des meilleures juridictions au monde pour sa stabilité et sa fiabilité dans l’établissement de sociétés offshore en Afrique. Le choix de la structure juridique est en fait la base de l’investissement, de la création et du développement des activités d’externalisation. Maurice dispose de tous les atouts nécessaires pour créer légalement une société offshore.
Quelles sont les raisons pour créer une société offshore à l’île Maurice ?
Selon les données de la Financial Services Commission (FSC), Maurice est une destination offshore populaire et active, avec plus de 9 000 entreprises enregistrées dans la région et GBLC 1 dépassant 12 000 GBLC 2. L’île Maurice constitue une stable et excellente juridiction offshore hors d’Europe, notamment en Afrique, en Europe ou en Asie tout en exerçant ou en développant des activités, et bénéficie également d’incitations fiscales.
Alors, peut-on parler de paradis fiscaux ? Non, la transparence et la coopération dont les autorités mauriciennes font preuve, assurent la sécurité du système de contrôle international. Même si l’île Maurice a certaines caractéristiques de paradis fiscal, le contrôle des entreprises étrangères par les autorités mauriciennes l’empêche de devenir loi.
Conditions d’ouverture d’une société offshore à Maurice
Permis pour le foncier Mauricien
Afin d’obtenir un permis pour le foncier mauricien, l’entreprise doit prouver sa contribution à l’économie mauricienne. Cette loi stricte peut éviter tout abus ou surutilisation et contribuer au rayonnement de Maurice. Le droit d’exercer des activités sur le territoire mauricien doit également remplir plusieurs autres conditions : en particulier, des droits de gestion à Maurice, deux administrateurs permanents et un compte bancaire principal à Maurice.
Charte d’entreprise et certificat d’agent
La création d’une société offshore à l’île maurice exige la mise en place d’une charte d’entreprise et d’un certificat d’agent approuvé par la FSC (Financial Services Commission) pour confirmer la légalité de la société offshore. Lors de la création d’une société offshore à Maurice, un certificat juridique délivré par un avocat local est également joint pour prouver qu’elle répond aux conditions locales. Dans l’ensemble, les procédures administratives sont très souples, légères et rapides. L’enregistrement de «Global Business Company» sera complété dans quelques jours, sans qu’il soit nécessaire de se déplacer vers la société de gestion agréée par notre partenaire FSC si nécessaire. Selon les circonstances spécifiques de l’affaire, le coût peut varier.
Choisir entre GBLC et GBLC2
La GBLC
Global Business License Company (GBLC ou GBL) est une société spécialisée dans les affaires offshores. Cependant, GBL est un résident de l’île Maurice et peut donc bénéficier des 40 conventions de double imposition du pays et de tous les programmes d’incitation à l’investissement appelés « plans ». GBL ne peut pas effectuer de transactions financières avec les résidents et ne peut aider à l’investissement immobilier que sous certaines conditions. Cependant, il peut être exercé, mais des autorisations spéciales sont nécessaires pour les activités bancaires, de gestion de fonds et d’assurance.
Droits d’enregistrement et de licence annuels payables aux autorités Les frais d’inscription uniques (frais de traitement) de FSC sont de 500 USD, et les frais d’inscription uniques de Registar sont de 300 USD. Ensuite, des frais de licence annuels de 1 750 $ US sont payés au FSC et de 325 $ US à Registar. Si les frais de la société de gestion agréés par le FSC sont ajoutés, la valeur financière attendue de la création d’une société GBL à Maurice est d’environ 12 000 euros HT.
La GBLC2
Au 31 décembre 2018, il existe deux réglementations pour les sociétés offshores : GBLC1 et GBLC2 (la seconde peut bénéficier d’un taux d’imposition de 0%). Cependant, à partir du 1er janvier 2019, afin de se conformer à la convention fiscale de l’OCDE, le FSC ne délivrera plus le second statut. Cependant, le FSC peut délivrer des autorisations aux entreprises qui souhaitent se désigner comme non-résidents. Ce statut alternatif « Authorized Company » ne peut être délivré que lorsque le POEM (Place of Effective Management) de la société est en dehors de Maurice.